Une directive de l'Union européenne pour le respect de la vie privée des internautes

Par 03 novembre 2003
Mots-clés : Digital Working, Europe

La Commission européenne vient de revoir sa directive sur la vie privée et les communications électroniques, adoptée en Juillet 2002. Dès 1997, l'Union européenne avait adopté une directive ...

La Commission européenne vient de revoir sa directive sur la vie privée et les communications électroniques, adoptée en Juillet 2002. Dès 1997, l’Union européenne avait adopté une directive spécifique concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications. Révisée en 2002, de manière à prendre en compte les innovations technologiques, la directive impose aujourd’hui aux états membres de l’UE des mesures garantissant la sécurité et la confidentialité des communications sur l’ensemble des réseaux électroniques européens. La directive statue notamment sur l’utilisation par des entreprises commerciales de « cookies », qui enregistrent les préférences des utilisateurs pendant leur navigation, et des « spywares », ces logiciels espion permettant à leurs concepteurs d’avoir accès à l’ensemble des données disponibles sur l’ordinateur d’un utilisateur (voir à ce sujet article de l’atelier 31 Octobre 2003). L’installation des cookies et des spyware devra systématiquement être subordonnée à un accord en ce sens de l’internaute. L’union européenne s’intéresse également à la géolocalisation ; dans ce domaine, la directive établit que les informations générées par les terminaux mobiles ne peuvent être utilisées par les exploitants de réseaux, à moins que l’utilisateur n’ait donné son accord pour cela. A l’inverse, l’utilisateur n’aura pas son mot à dire dans le cadre de l’exploitation de ses données personnelles par les services d’urgence ou les forces de l’ordre. Enfin, de quoi réjouir les internautes : la prospection commerciale par courrier électronique (spam) devient interdite, de même que la dissimulation de l’identité de l’émetteur. Une décision qui arrive à point nommé, puisque selon une étude menée par AOL et Novatris, 90 % des internautes disent recevoir des spams et 41 % qualifient cette pratique de danger et de fléau. Autre chiffre édifiant : le spam représente 48 % des e-mails qui transitent sur Internet. Pour ce qui est de leur protection contre ces courriers non sollicités, les internautes comptent notamment sur leur fournisseur d’accès (46 %), et sur les pouvoirs publics (22 %). Pour 77 % les spammeurs doivent être condamnés par la justice. Une possibilité que la directive de la commission européenne ne prévoit pas : il persiste une zone d’ombre concernant l’identification des spammeurs et la nature des sanctions qui pourraient leur être appliquées. Globalement, la directive vise donc la protection de l’internaute de pratiques commerciales abusives, de manière à renforcer sa confiance dans l’Internet. Erkkib Liikanen, commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l’information a déclaré : « C’est de cette confiance que dépendra le succès du commerce électronique, voire de la société de l’information dans son ensemble.» (Atelier groupe BNP Paribas – 03/11/2003)

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