Une loi contre le "cybersquatting" a été déposée la semaine dernière par le sénat américain.

Par 08 août 1999

Les propriétaires d'une marque pourront ainsi faire valoir leurs droits pour supprimer ou déplacer une adresse sur Internet empruntant leur nom, dont ils ne parviennent pas à localiser le "squatte...

Les propriétaires d'une marque pourront ainsi faire valoir leurs droits
pour supprimer ou déplacer une adresse sur Internet empruntant leur nom,
dont ils ne parviennent pas à localiser le "squatter".
Opposée à cette loi, l'administration Clinton préfère laisser aux
tribunaux le soin d'enrichir la jurisprudence en la matière.

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