Une première en France, la société Global Market Network vient d'être

Par 04 mars 1998
Mots-clés : Smart city, Europe

condamnée pour "pillage" de site. Pour avoir copié sans autorisation une partie de l'ouvrage Edirom Informatiques et Réseaux et l'avoir proposé sur son propre site http://www.gmn.fr (aujourd'hui fe...

condamnée pour "pillage" de site.
Pour avoir copié sans autorisation une partie de l'ouvrage Edirom
Informatiques et Réseaux et l'avoir proposé sur son propre site
http://www.gmn.fr (aujourd'hui fermé), Global market Network vient d'être
condamnée par le tribunal de Nanterre à verser à Edirom, éditeur de bases
de données, 150 000 F d'amende au titre des dommages et intérêts et 250
000 F pour réparer le préjudice commercial.subi du fait d'une concurrence
déloyale.

Fondée en 1982, par des auteurs de programmes informatiques, l'Agence pour
la protection des programmes (APP) compte depuis mars 1996 quatre agents
assermentés par le ministère de la Culture. En vertu de l'article L-331-2
du Code de la propriété intellectuelle, ils disposent de l'autorisation
ministérielle pour constater la contrefaçon d'une oeuvre numérique sur un
lieu public, comme un serveur Internet. Comme l'explique Daniel Duthil,
son président, "nous intervenons sur le site à la demande d'un titulaire
de droit. Disposant de plusieurs adresses confidentielles, nous pouvons
agir sur le site pirate sans être reconnu par le contrefacteur. Notre
recherche permet en outre de dresseren même temps le constat et
l'expertise de l'infraction".
Dans le cas d'Edirom, Daniel Duthil précise "s'il y a déjà eu auparavant
des condamnations pour des oeuvres artistiques, c'est la première fois que
cela se produit pour une base de données". Après que des huissiers
assermentés de l'APP aient constaté les faits, un commissaire de police a
effectué une saisie dans les locaux même de GMN.

Toutefois, ces démarches pourraient poser des problèmes si la société
était située à l'étranger, comme l'explique maître Angélique Vibert,
avocat chez Arthur Andersen "il faudrait déterminer le tribunal devant
lequel plaider et ensuite la loi de quel pays appliquer". Daniel Dutilh
estime, quant à lui, qu'il n'y a pas de problème "un tribunal français a
le pouvoir de faire fermer un site à l'étranger".
(O1 Informatique - 27/02 - La Tribune - 04/03/1998)

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