USA : les internautes ont de quoi éviter les écueils juridiques du Net

Par 31 juillet 2008
Mots-clés : Future of Retail

Le guide Citizen Media Law Project donne aux éditeurs de contenu web les informations et outils nécessaires pour appréhender le droit sur Internet. Et éviter les déconvenues, aussi bien aux bloggeurs qu'aux journalistes.

Blogs, publications en ligne, journalisme citoyen : autant d'activités qui poussent les internautes à publier du contenu en ligne. Et qui les amène souvent à rencontrer des questions d'ordre juridique, aussi bien du point de vue des droits d'auteur, du copyright ou encore des problèmes de droit à l'image, de diffamation, de respect de la vie privée. C'est pour préparer les auteurs web américains que le Citizen Media Law Project (CMLP) a lancé son guide juridique en ligne. Chapeauté par le Berkmann Center, le projet s'adresse à tous les éditeurs, et créateurs de contenu, professionnels et amateurs, qui n'ont pas toujours les connaissances utiles dans ce domaine. Il rappelle les notions élémentaires du droit des médias et de la communication, mais pas seulement.
Avoir une formation en droit
"Notre guide s'adresse à la myriade d'acteurs du web qui sont confrontés aux questions de droit des médias, sans avoir jamais eu de formation à ce sujet", indique David Ardia, directeur et co-fondateur de CMLP. "Que ce soient des journalistes professionnels, des bloggeurs, des amateurs, ils sont tous à un moment ou un autre susceptibles d'avoir besoin d'informations et conseils d'ordre juridique". Ainsi, le guide regroupe des dizaines de cas pratiques, pour illustrer les droits et devoirs de tout éditeur de contenu. Le site propose par ailleurs une assistance juridique en cas de problème, et des informations pour les internautes qui veulent se lancer dans la création d'un média en ligne.
Des législations selon les Etats américains
Les informations sont regroupées dans six catégories. L'une d'entre elle explique comment recueillir des informations et les utiliser en ligne ; une autre évoque les questions de propriété intellectuelle. CMLP, qui est destiné pour l'instant aux internautes américains, répartit par ailleurs ses conseils et exemples pratiques selon les Etats, qui ont chacun leur législation plus ou moins divergente concernant les médias sur Internet. Cette initiative suit celle lancée par CMLP en 2007, d'un compendium répertoriant les procès relatifs aux questions de publications en ligne. Une base de données riche en enseignements pour tout internaute auteur, américain ou non.

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