Des vertus cachées de la licence globale ?

Par 07 mars 2006
Mots-clés : Smart city

Alors que le projet de loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) reprend le chemin de l'Assemblée nationale, amputé de son premier article instaurant le...

Alors que le projet de loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) reprend le chemin de l'Assemblée nationale, amputé de son premier article instaurant le principe de la licence globale, un sondage BVA réalisé pour BFM et les Echos révèle que 56 % des Français se disent favorables à ce mode de rémunération des artistes.
 
Par ailleurs, l'Alliance Public-Artistes, qui regroupe un certain nombre d'associations, s'appuie sur une étude américaine pour promouvoir ce concept.
 
Licence globale : décembre dernier, coup de théâtre dans l'hémicycle, lorsque les députés, de droite comme de gauche, se rassemblent et votent un amendement stipulant la légalisation du téléchargement pour les particuliers, en échange du versement de la licence globale optionnelle, somme forfaitaire mensuelle venant s'ajouter à l'abonnement Internet.
 
Lundi soir, la veille de la reprise des débats, le gouvernement annonce la suppression de l'article amendé résultant de ce vote. Adieu, licence globale, adieu, assimilation du téléchargement à l'exercice du droit à la copie privée. Immédiatement, les défenseurs de la licence globale montent au créneau et dénoncent ce retrait.
 
Dans sa nouvelle forme, le premier article du projet de loi DADVSI institue quatre exceptions au droit d'auteur; selon lequel la diffusion ou la reproduction d'une oeuvre ne doivent être possibles qu'avec le consentement de leur auteur. Ces quatre exceptions concernent les copies temporaires purement techniques (mise en cache sur des serveurs...), l'adaptation des œuvres pour les personnes handicapées, les bibliothèques et archives, et la presse.
 
Les récents réaménagements apportés au texte prévoient désormais un régime de sanctions graduées, n'incluant pas de peines de prison, pour les internautes procédant à l'échange de fichiers sur Internet à des fins personnelles. Une amende de 38 euros viendrait punir ceux qui téléchargent, alors que ceux qui mettent à disposition des fichiers pourraient encourir une amende de 150 euros.
 
Les technologies DRM (Digital Rights Management) ou Mesures Techniques de Protection (MTP) se voient avalisées, au grand dam des défenseurs du logiciel libre. Le gouvernement entend faire garantir l'interopérabilité des MTP, c'est-à-dire la compatibilité entre les différents systèmes de protection des œuvres et les différents matériels servant à les lire, tout en garantissant l'exercice du droit à la copie privée. Ce dernier est toutefois revu pour les DVD.
 
56 % des Français se déclarent favorables à la licence globale, révèle dans le même temps une étude BVA. Les jeunes (15-24 ans) plébiscitent ce concept à hauteur de 72 %. 35 % des sondés affirment toutefois qu'un tel système serait une "mauvaise chose". Notons que ce sondage inclut le téléchargement de films dans le principe de licence globale, alors que le cinéma n'était jusqu'ici pas inclus dans l'amendement voté en décembre dernier.
 
Par ailleurs, l'Alliance Public-Artistes s'appuie sur une étude commandée par la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse) à la société américaine BigChampagne pour justifier le principe de licence globale.
 
Cette étude, dont les chiffres ne sont pas rendus publics, souligne selon l'Alliance "que l’identification des oeuvres circulant sur les réseaux ainsi que les mesures d’audience de celles-ci peuvent être effectuées sans grandes difficultés techniques et sans collecte d’informations personnelles sur les utilisateurs". Autrement dit, il serait possible de calculer la part des revenus issus de la licence globale revenant à chaque artiste.  
 
D'ici au 14 mars, date à laquelle le vote final devrait être rendu, les débats promettent d'être tumultueux...
 
Alexandre Laurent, pour l'Atelier
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 07/03/2006)

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