Violation de brevets : la Cour suprême entend eBay en appel

Par 29 novembre 2005
Mots-clés : Smart city

La Cour Suprême accepte d'étudier le conflit qui oppose eBay, le leader des enchères en ligne à MercExchange, un inventeur. La décision qui en découlera et qui sera annoncée l'été prochain...

La Cour Suprême accepte d'étudier le conflit qui oppose eBay, le leader des enchères en ligne à MercExchange, un inventeur. La décision qui en découlera et qui sera annoncée l'été prochain pourrait avoir un impact direct sur l'industrie technologique. La question est de savoir si le tribunal est autorisé, en cas d'accusation de violation de brevets, à suspendre automatiquement l'utilisation de la technologie jusqu'à ce que la lumière soit faite sur l'affaire.

Les entreprises technologiques s'inquiètent. Si le tribunal est autorisé à émettre une injonction automatique, elles devront modifier des produits même si la plainte est opportuniste. Les entreprises concurrentes pourraient utiliser ce moyen pour suspendre certaines productions.

Dans le cas présent, eBay est accusé d'avoir violé un brevet qu'il utilise dans sa rubrique "Achat immédiat" qui permet aux internautes d'acheter un article à un prix fixé au lieu de participer aux enchères.

Certains tribunaux ont déjà condamné l'entreprise accusée à suspendre l'usage du brevet en cause. L'argument étant que cette utilisation cause un dommage irréparable au propriétaire du brevet. Cependant, dans de nombreux cas, l'entreprise est attaquée par des gens qui espèrent obtenir de l'argent et qui n'ont absolument aucune intention de les utiliser.

Le leader des enchères en ligne est, par ailleurs, le site qui a comptabilisé le plus grand nombre de visites lors du Black Friday - vendredi suivant Thanksgiving qui sonne le début de la période des achats de Noël. Selon Nielsen Net Ratings, 9,5 millions d'internautes se seraient rendus sur le site d'eBay sontre 4,6 millions sur Amazon et 3,4 millions sur celui de WalMart.

(Atelier groupe BNP Paribas - 29/11/05)

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