Violation de brevets DVD: Toshiba porte plainte contre 17 constructeurs

Par 11 avril 2007

Les poursuites judiciaires ne cessent de se multiplier à propos de supposées violations de brevets. C'est aujourd'hui au tour de Toshiba et de sa filiale Toshiba America Consumer Products de déposer une plainte officielle auprès...

Les poursuites judiciaires ne cessent de se multiplier à propos de supposées violations de brevets. C'est aujourd'hui au tour de Toshiba et de sa filiale Toshiba America Consumer Products de déposer une plainte officielle auprès de l'International Trade Commission (ITC) contre 17 fabricants pour des violations de brevets liées aux DVD.
 
Toshiba affirme en effet que ces constructeurs et importateurs de lecteurs de DVD, d'enregistreurs DVD et d'autres produits associés au format DVD ont violé des brevets technologiques relatifs au DVD dont la propriété intellectuelle appartient à la société japonaise. Selon elle, les firmes mises en cause ne possèdent par d'accord de licence avec Toshiba.

Les fabricants incriminés sont : Daewoo Electronics America, Dongguan GVG Digital Technology, Dongguan Tonic Electronics, Dongguan Xin Lian Digital Technology, GVG Digital Technology Holdings, jWIN Electronics Corporation, Memcorp, Star Light Electronics, Starlight International, Starlight Marketing, Tonic Digital Products, Tonic DVB Marketing, Tonic Electronics Limited, Tonic Industries Holdings Limited, Tonic Technology Limited, Tonic Technology et Tonic Trading Development.
 
Toshiba a ainsi demandé à l'International Trade Commission d'interdire l'importation aux Etats-Unis de lecteurs et d'enregistreurs de DVD et d'autres produits associés au DVD par les sociétés faisant l'objet de sa plainte.

Par ailleurs, la firme nippone a déposé un recours devant le tribunal du district nord de Californie en réclamant des dommages et intérêts aux 17 entreprises concernées.
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 11/04/2007)

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