Le Web 2.0 a-t-il son mot à dire en matière de droit familial?

Par 27 septembre 2012
Mots-clés : divorce, réseaux sociaux
divorce

Partager l'emploi du temps des enfants sur Google Drive entre parents divorcés est en passe de devenir un réflexe quotidien. Les nouvelles technologies peuvent-elles faire évoluer les mœurs, voire les lois en matière de droit familial?

Divorcer? Désormais, il y a aussi une application pour ça. Le célèbre slogan de la célèbre marque à la Pomme cacherait un phénomène bien contemporain. Les nouvelles technologies pourraient servir de sources de réglementations et de lois. En effet, dans un monde où les tablettes, les réseaux sociaux, les smartphones nous sont devenus incontournables, faire une demande de divorce envers son conjoint sur une plateforme sociale via un Ipad, ne paraît plus si surréaliste. En attendant le lancement de ce genre d'applications, d'autres existent déjà sur les différentes librairies de Smartphones, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, sur comment « réussir » son divorce, avec tous les conseils juridiques et termes légaux en vigueur dans ces pays. De bon goût me direz-vous, mais certains juristes ne verraient pas cela d'un très bon œil.

Aux Etats-Unis, les photos, vidéos réalisées sur les téléphones intelligents ou autres gadgets numériques ainsi que les activités sur les réseaux sociaux sont d'autant d'éléments qui peuvent être utilisés à charge ou à décharge lors de demandes de divorce, et ont désormais acquis une valeur légale aux yeux de différents Etats et juridictions. La question reste en suspens : peut-on déclarer admissible un élément de preuve qui provient d'un support informatique uniquement parce qu'il est présenté en tant que tel?

En France, certaines jurisprudences commencent à servir de référence pour faire évoluer le droit de la famille, comme pour la protection des mineurs et de leurs données sur les réseaux sociaux, car créer un profil dès l'âge légal de 13 ans peut avoir certaines conséquences. Ces plateformes ne sont cependant pas si influentes sur notre code civil, car il s'il reste possible de changer de noms et de partenaires à volonté, les différents articles de lois ne sont pas aussi souples. Modifier un patronyme reste une démarche administrative laborieuse et le mariage gay devient actuellement le sujet de nombreuses discussions au sein de l'Hémicycle de l'Assemblée Nationale.

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