Le Wi-Fi entre dans la cour des technologies taxées

Par 15 mai 2007
Mots-clés : Smart city, Europe

Le Wi-Fi, ouvert au public depuis 2003 en France dans le cadre d'un régime expérimental, va bientôt faire son entrée au sein du régime général appliqué aux opérateurs de communications électroniques...

Le Wi-Fi, ouvert au public depuis 2003 en France dans le cadre d'un régime expérimental, va bientôt faire son entrée au sein du régime général appliqué aux opérateurs de communications électroniques. L'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, estime que le marché est devenu suffisamment mûr et dynamique pour laisser son statut d'expérimentateur de côté et s'acquitter d'une taxe sur le chiffre d'affaires.
 
Cette dérogation au régime général, appliquée pour l'ensemble des réseaux ouverts au public utilisant des technologies de type RLAN [Réseaux locaux radio-NDLR], a visé à favoriser les essais et le déploiement de ces réseaux. Et l'initiative a été couronnée de succès: début 2007, plus de 210 opérateurs Wi-Fi étaient recensés auprès de l'Autorité.
 
Aujourd'hui, l'Arcep estime que ce régime expérimental n'est plus pertinent. Dans le cadre de ce changement de statut, les opérateurs Wi-Fi devront désormais s'acquitter d'une taxe calculée en fonction de leur chiffre d'affaires.
 
Cependant, afin de ne pas contrarier le dynamisme et "la diversité des nouveaux projets locaux de réseaux ouverts au public de type RLAN", l'Arcep exonère de la taxe administrative les opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million d'euros.
 
L'Autorité est parvenue à ces conclusions après la réalisation, au second semestre 2006, d'une étude sur le bilan technique et économique des diverses expérimentations conduites depuis 2003. Celle-ci s'intéresse au marché de l'accès Internet via les hotspots et à celui de la desserte rurale, où la technologie Wi-Fi est utilisée par des opérateurs locaux et des collectivités pour relier les zones dépourvues de liaisons filaires. Les réseaux de type privé, utilisés dans le cadre domestique ou en entreprise, ne sont pas compris dans l'étude.
 
 Selon l'enquête, confiée au cabinet SagaTel, la France comptait plus de 37 000 hotspots Wi-Fi à la fin 2006.
 
Parmi ces hotspots, 3 600 sont publics et d'accès payant. Ils sont financés par les opérateurs et 30 000 résultent d'une offre privée. Ces points d'accès, généralement payants, sont majoritairement issus de l'offre Livebox Pro d'Orange (20 000 hotspots) ou du réseau FON (7 000 hotspots). Enfin, plusieurs centaines de points d'accès, situés dans certains restaurants et municipalités, sont encore gratuitement accessibles.
 
Ce succès du Wi-Fi ne s'arrête pas au nombre de hotspots installés. En 2006, les 3 600 points d'accès payants ont réalisé un chiffre d'affaires de 18 millions d'euros, avec 40 millions de minutes consommées, contre 18 millions en 2005. Voilà qui confirme la pertinence de l'entrée du Wi-Fi dans la cour des opérateurs de communications électroniques!
 
Ces chiffres sont néanmoins à nuancer. Car pour le moment, le secteur ne représente que 0.1% du marché de la téléphonie mobile...
 

(Atelier groupe BNP Paribas – 15/05/2007)

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