Yahoo connaît un revers juridique dans l'affaire des objets nazis

Par 13 janvier 2006

Hier a été rendue public la décision de la justice américaine sur l'affaire de Yahoo et des liens vers des sites vendant des objets nazis. L'affaire débute en 2000. La LICRA (Ligue internationale...

Hier a été rendue public la décision de la justice américaine sur l'affaire de Yahoo et des liens vers des sites vendant des objets nazis. L'affaire débute en 2000. La LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) et l'UEJF (Union des étudiants juifs de France) portent plainte contre Yahoo parce que le site français héberge des forums de discussions négationnistes et antisémites et qu'il renvoie à des pages sur Mein Kampf et autres enchères de produits nazis.

La justice française tranche en faveur des plaignants en invoquant une loi nationale qui interdit la vente d'objets nazis et punit tout contrevenant à une amende. Yahoo devra donc retirer de son site français les liens vers des contenus nazis et antisémites sous peine de devoir payer une amende journalière jusqu'à ce que cela soit fait.

Yahoo obéit alors aux demandes de la justice française tout en expliquant que sa décision n'est pas motivée pas cette injonction juridique mais que l'entreprise a décidé de le faire d'elle-même. Cependant, Yahoo porte l'affaire devant un tribunal américain en lui demandant d'invalider la décision de la justice française. Ce que le tribunal américain a refusé hier.

En portant l'affaire devant la justice américaine, Yahoo a invoqué le 1er amendement de la Constitution américaine sur la liberté d'expression. Cependant, pour les juges américains, l'affaire va plus loin. Chez les six juges qui ont voté contre la demande de Yahoo, deux motivations différentes ont prévalu.

Trois d'entre eux ont considéré que les plaignants français étaient trop déconnectés des Etats-Unis pour que la justice américaine tranche cette affaire. Les trois autres ont considéré qu'étant donné que les plaignants français n'ont pas réclamé d'amende, Yahoo cherchaient à faire trancher la justice américaine sur un problème autre que celui de la liberté d'expression. Yahoo voulait obtenir une décision de justice en sa faveur sur la régulation internationale d'Internet.

Les cinq juges qui étaient pour une prise de position en faveur de Yahoo considéraient que les Etats-Unis devaient se prononcer sur la liberté d'expression et le premier amendement. "Nous reconnaissons les horreurs de la Shoah et les ravages de l'antisémitisme ainsi que la volonté qu'a la France de protéger ses citoyens de ceux qui les défendent ou les glorifient. Mais le problème auquel cette affaire nous confronte est de savoir si notre garantie fondamentale de la liberté d'expression protège ici Yahoo", explique le juge Raymond C. Fisher.

Finalement, Yahoo n'obtiendra pas l'invalidation de la décision française et il faudra attendre d'autres affaires pour obtenir des jurisprudences sur la régulation juridique internationale d'Internet...

(Atelier groupe BNP Paribas - 13/01/2006)

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