Du haut débit pour tous : le parent oublié des débats autour de la Loi sur l'Economie Numérique

Jean de Chambure

Jean de Chambure

Directeur du Conseil Asia

L'Atelier Asia

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20 janvier 2004 Laisser un commentaire
Mots-clés : Amérique du Nord, Europe

Depuis la lecture par l'Assemblée, la polémique s'est assez bien installée sur le Net. Chats, débats, réponses courtoises, attaques cinglantes, propos malins, fautes d'orthographes, insultes...

Depuis la lecture par l’Assemblée, la polémique s’est assez bien installée sur le Net. Chats, débats, réponses courtoises, attaques cinglantes, propos malins, fautes d’orthographes, insultes, blagues sympathiques… Tout y est. Il n’y a qu’à passer un peu de temps sur les forums de discussions pour se rendre compte que certains internautes débattent de manière passionnée, et la plupart du temps de façon bien informée, sur la partie de la loi sur l’Economie Numérique (LEN), relative à la responsabilité des hébergeurs en cas de contenus « illicites », pour ne pas dire parfois « odieux ». Si le débat mérite bien d’être posé, que les arguments de Reporters sans frontières et de l’AFA ont toute leur valeur, sans doute n’est-il pas anormal qu’un hébergeur ait une part de responsabilité sur le contenu des pages qu’il abrite… Reste à savoir jusqu’où, répondraient sans doute de concert RSF et l’AFA ! Sans entrer dans la polémique, mettons plutôt en lumière le parent oublié des débats sur la LEN : le haut débit pour tous… grâce aux collectivités locales ! Malgré les 3,5 millions d’abonnés Internet à hauts débits, affichés glorieusement, à juste titre, par l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), la technologie ADSL qui représente pourtant à elle seule 3 millions de ces abonnés, ne pénètre toujours pas le territoire français de manière homogène. Selon les derniers chiffres du cabinet Tactis (fin 2003), 33 départements français ont des taux de couverture de leur population en ADSL entre 40 et 59 %, 32 départements sont entre 62 et 74 %, 22 entre 75 et 89 %, seulement 9 départements sont entre 90 et 100 %, et 4 départements (les Côtes-d’Armor, le Cantal, la Creuse et la Lozère) sont en dessous de 40 % de taux de couverture ! Certes, le coût d’acheminent est parfois exorbitant. Certes, des technologies alternatives existent (satellite + Wifi, Courant Porteur en Ligne) et sont mises en place de manière expérimentale dans certaines régions comme la Creuse ou le Vercors. Mais les communes vont-elles facilement pouvoir proposer du haut débit à leurs administrés si, pour devenir opérateurs, elles doivent constater un « état de carence », après un laborieux appel d’offre ? Des démarches juridico administratives qui semblent bien longues alors qu’en une seule année le haut débit a gagné en France 1,4 million de nouveaux abonnés ! Les Etats-Unis que l’on stigmatise parfois rapidement comme manichéens et ultralibéraux ont su dès leur Telecommunication Act (1996) offrir le droit aux communes de devenir leur propre opérateur ! Aujourd’hui, 357 d’entre elles proposent des offres hauts débits particulièrement compétitives à leurs administrés, ce qui conduit certains opérateurs & FAI à saisir la justice afin de remettre en cause ce droit concurrentiel ! Gageons qu’en France cette année soit celle du haut débit pour tous ! Jean de ChambureRédacteur en chef

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