Les dossiers de l'Atelier

2005, une année charnière pour l'administration en ligne

Les initiatives se multiplient dans l'administration électronique française, avec une kyrielle de services lancés à partir du milieu de cette année. Des chantiers de taille, pour lesquels les...

Les initiatives se multiplient dans l'administration électronique française, avec une kyrielle de services lancés à partir du milieu de cette année. Des chantiers de taille, pour lesquels les pouvoirs publics ont investi 1,8 milliard d'euros. Objectif : bâtir un nouveau rapport entre l'administration et le citoyen, en allégeant les procédures.
Cette année sera charnière, car le travail est loin d'être achevé : si plusieurs télé déclarations sont aujourd'hui possibles, de nombreuses procédures, tel le fameux changement d'adresse fiscale, restent encore soumises aux aléas du courrier postal !
D'autre part, une grande majorité des Français ignore les champs d'application de l'administration en ligne. Une situation complexe, aux enjeux de taille, sur laquelle nous faisons le point dans ce dossier spécial. Avec un éclairage sur la Belgique, pays précurseur en matière de carte d'identité électronique.
Ce dossier est réalisé pour l'Atelier par Capucine Cousin, journaliste indépendante.

Quels objectifs, pour quels budgets ?

Par 25 février 2005

L'équation de l'administration en ligne est très claire : améliorer le service à l'usager par le biais des TIC, en lui proposant des services pour lui simplifier la vie quotidienne. La dématérialisation sur Internet devant aboutir à...

L'équation de l'administration en ligne est très claire : améliorer le service à l'usager par le biais des TIC, en lui proposant des services pour lui simplifier la vie quotidienne. La dématérialisation sur Internet devant aboutir à une disparition des justificatifs sur papier ainsi qu'un allègement des procédures. Et le gouvernement s'en est donné les moyens : il a débloqué un budget de 1,8 milliard d'euros dans le cadre du vaste programme Adele (Administration électronique 2004-2007), piloté par une structure interministérielle ad hoc, l'Adae (Agence pour le développement de l'administration électronique) www.adae.gouv.fr/adele/ .
Ce à quoi s'ajoutent 1,8 milliard d'euros dédié à la formation des agents. Avec 5 à 7 milliards d'euros de « gains de productivité » par an attendus à partir de 2007. C'est ambitieux.
L'administration en ligne s'est déjà imposée aux usagers par le téléchargement de formulaires , dont plus de 90% sont disponibles en ligne : www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/HomePart?OpenForm
Mais aussi par la télé déclaration d'impôts, 1,25 million de contribuables ayant déclaré leurs revenus sur Internet en 2004. Mieux, à partir de cette année, les télédéclarants bénéficieront d'une ristourne fiscale par Bercy de 20 euros.
Et les usagers peuvent déjà accéder à plusieurs services administratifs. Comme leur dossier fiscal < www.impots.gouv.fr > , qui comporte notamment les déclarations de revenus des trois dernières années et certains avis d'imposition comme la taxe d'habitation. Ils peuvent également régler – et contester – sur un site dédié www.amendes.gouv.fr leurs amendes émises par les radars automatiques depuis juin 2003.
Depuis octobre 2004, le « 39 39, allô service public », facturé 1,50 euro par appel à l'Etat, et 0,12 euro par minute à l'usager, leur fournit des renseignements administratifs basiques.

Changement d'adresse : une seule démarche à partir de mai 2005 !
D'après le calendrier prévisionnel, les principaux projets de dématérialisation du service public vont se concrétiser ces prochains mois.
Un premier changement emblématique va changer le quotidien du citoyen : à partir de mai, il pourra prévenir en une seule fois sur Internet tous les organismes officiels d'un changement d'adresse. En choisissant les organismes auxquels il souhaite notifier le changement. Et désormais sans démarches réitérées et envois de justificatifs multiples !
Attendue pour le mois de juillet, la dématérialisation des demandes d'actes d'état-civil, pour l'instant gérées en mairie. Tous les usagers pourront accéder à une télé procédure unifiée de demande d'acte (actes de naissance, de mariage ou de décès), et à terme à la dématérialisation des documents eux-mêmes. Le tout via un site dédié à l'état civil, ou sur Mon service-public.fr, ou sur le site de la commune de naissance.

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